Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site chateau-pompadour.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site chateau-pompadour.fr est édité par :
Nom / Dénomination sociale : [Association / Société / Collectivité / Nom du propriétaire du château]
Forme juridique : [ex. Association loi 1901 / SARL / Commune / Établissement public]
Capital social (si applicable) : [montant]
Siège social : [adresse complète]
Numéro SIRET : [si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Responsable de la publication : [Nom et prénom]
Adresse e-mail : [email de contact]
Téléphone : [numéro]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [ex. OVH, Scaleway, Infomaniak, etc.]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]
Site web : [URL]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site chateau-pompadour.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site chateau-pompadour.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
5. Liens hypertextes
Le site chateau-pompadour.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter des données personnelles (formulaire de contact, réservation, inscription à une newsletter, etc.).
Les données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 [email de contact RGPD]
7. Cookies
Le site chateau-pompadour.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.